Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

 

Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes conditions générales, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.

 

« CGU » :  désigne les présentes conditions générales d’utilisations.

 

« Codes d’Accès » :  désigne l’identifiant de l’Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis par le Site lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services fournis sur le Site.

 

« Compte » : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’Accès, à toutes les données concernant son Profil.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site par le biais d’un navigateur web à des fins de simple consul­ta­tion.

 

« Utilisateur Enregistré» : désigne un particulier ou un professionnel, personne physique, qui consulte le Site, à titre non professionnel ou professionnel, et qui s’est enregistré pour accéder à des services du Site.

 

« Site » : désigne l’ensemble du site internet www.olomap.fr.

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le Site est édité par Idov Mamane

 

Le directeur de publication du Site est Idov Mamane

 

La gestion du Site est assurée par :

 

Idov Mamane

164 rue de Saussure

Escalier 7 Boite 19

75017 PARIS

Téléphone : 06.24.14.50.32

Adresse e-mail : contact@olomap.fr.

La conception et la réalisation du Site est assurée par Idov Mamane

L’hébergement du Site est assuré par la société « 1and1 Internet SARL » dont le siège social est situé au :

7, place de la Gare

57200 Sarreguemines

France

 

ARTICLE 3. OBJET DU SITE

 

Le Site référence les coordonnées d’un certain nombre d’établissements qui ont pour activité principale le loisir ou le sport. Le site tend à référencer de plus en plus d’établissement dans toute la France.

 

ARTICLE 4. CONTACT

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@olomap.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

Idov Mamane

164 rue de Saussure

Escalier 7 Boite 19

75017 PARIS

 

ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces dispo­si­tions s’appliquent conco­mi­tam­ment à la Politique des cookies.

 

En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens tech­niques d’ac­cès (réseaux infor­ma­tiques, télé­com­mu­ni­ca­tions, numé­riques etc.), quels que soient les termi­naux numé­riques de récep­tion, mobiles ou non mobiles (ordi­na­teur,  télé­phone mobile, tablette, télé­vi­seur connecté et autres dispo­si­tifs connec­tés) et quels que soient les diffé­rentes versions exis­tantes du Site déve­lop­pées sur tout termi­nal numé­rique de récep­tion (WEB, sites mobiles, WAP, appli­ca­tions tablettes, appli­ca­tions télé­vi­seurs connec­tés), l’Utilisateur est présumé connaître les CGU figu­rant ci-après et en accep­ter les termes sans réserve.

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l’utilisation de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

 

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 7. GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 

  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 8. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

 

8.1 INSCRIPTION

 

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

 

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

 

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

 

Toute communication réalisée par le Site est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

 

Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

 

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

 

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

 

Le Site se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

8.2 DÉSINSCRIPTION

 

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective dans un délai de 48h après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

 

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS

 

L’éditeur n’est pas responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

 

L’éditeur n’est pas responsable :

 

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

 

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site;

 

  • Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celle relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

 

  • Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L’Utilisateur est responsable :

 

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du Site ;
  • S’il ne respecte, ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLES 10. LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces Sites.

 

L’éditeur autorise la mise en place des liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

En outre, l’information préalable de l’éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

 

Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 11. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

 

11.1. Les Codes d’Accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services proposés sur le Site. Ces Codes d’Accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur ou par l’éditeur à la demande de l’Utilisateur (Code d’Accès oublié). L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’Accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’Accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

 

11.2. L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’Accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’Accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, l’éditeur, par courrier électronique ou postal. Celui-ci, procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’Accès de l’Utilisateur. A l’issue de cette procédure, l’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

 

11.3. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’Accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

 

11.4. L’éditeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services du Site. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant à l’éditeur, par e-mail : protectiondedonnees@olomap.fr ou par courrier à l’éditeur. Par ailleurs, l’éditeur garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

 

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

 

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 


 

Besoin de renseignements concernant la protection des données personnelles ?

protectiondedonnees@olomap.fr